Thursday, November 09, 2006

Que l'Ambassadeur Laverdure cache-t-il du public ?




Sujet: LETTRE OUVERTE A MONSIEUR L'AMBASSADEUR
Date: Thu, 09 Nov 2006 16:46:37 +0100
De: Louis Ripault
Pour: anne.turcotte@international.gc.ca

A l'attention de Madame Anne Turcotte :
Madame, Suite à mon appel téléphonique, veuillez trouver ci-après le texte de la lettre envoyée ce jour à Monsieur l'Ambassadeur par voie postale.Comme je le mentionne in fine, c'est une "lettre ouverte", dont j'envoie également ce jour par courriel le texte aux médias.
Sentiments distingués.
Louis Ripault

Louis RIPAULT
e-mail: louis.ripault@tiscali.fr
Montsûrs, le 09 novembre 2006

Monsieur Claude Laverdure
Ambassade du Canada
35, avenue Montaigne
75008 PARIS
France

Affaire Nathalie Gettliffe

Monsieur l’Ambassadeur,

Dans l’affaire en référence, fin juillet 2006 j’ai attiré l’attention du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme à Genève, par un mémorandum explicitant le caractère arbitraire des arrestation(s) et détention(s) de cette franco-canadienne.
Comme vous devez le savoir, le Gouvernement fédéral du Canada n’a plus que quelques jours pour répondre aux services de l’ONU dirigés par Madame Louise Arbour…

Vos récentes interventions dans la presse rendent nécessaire d’éclairer des évènements impliquant votre ambassade.
Curieusement, vous omettez d’en faire état dans vos déclarations aux médias et lors de vos appels téléphoniques à des élus français…

Notamment, je fais ici référence à l’accord provisoire de médiation internationale que votre ambassade a fait parvenir à Nathalie Gettliffe, fin mars 2006.
Cet accord avait été rédigé, en anglais, en janvier 2006, par Pamela Jeffrey, médiatrice employée de l’Attorney Général de Colombie Britannique.


Le document envoyé à Nathalie Gettliffe était signé par Scott Grant, qui y reconnaissait que la garde des enfants devait être avec leur mère en France (premier alinéa de la page 3…).


La mairie de Satillieu, où, côté français, les sessions de médiation se faisaient par téléconférence, a enregistré que la dernière de ces réunions « officielles », en présence de la médiatrice française, datait du 27 février 2006.
L’envoi du document signé ayant été fait ensuite, qui plus est par vos services, cela accréditait, aux yeux de Nathalie Gettliffe, la confirmation de l’accord de Scott Grant, pour le bien des enfants Maximilien et Joséphine.
L’envoi, non pas en direct mais par une voie officielle, venait donc à l’appui des conversations et courriels entre les ex-conjoints, postérieurs à la dernière téléconférence en présence des médiatrices.


L’ensemble prouve que Scott Grant, à cette date, fin mars 2006, acquiesçait à la garde des enfants par la mère en France et que sont parfaitement contraires aux faits ses déclarations, jamais démenties officiellement, que la médiation internationale aurait échoué en 2005.

Je détiens aussi une attestation du maire de Satillieu, quant à sa certification de photographies de Nathalie Gettliffe, en vue de l’obtention en mars 2006 d’un passeport canadien par vos services.

J’ai aussi recueilli les témoignages d’universitaires de Lyon et de Grenoble, sur son annulation des dispositions antérieurement prises pour soutenir sa thèse depuis la France.

Elle a changé de modalité à partir du moment où, au vu des courriels de la médiatrice canadienne (dont j’ai copie…), elle se croyait, a-t-elle déclaré à ses collègues, libre d’aller au Canada sans y être inquiétée, croyant en la « bonne foi » de son ex-conjoint.
Elle a cru ensuite celle-ci confirmée, par le fait que votre ambassade s’impliquait dans la transmission de ce document, comportant aussi l’engagement signé par l’ex-mari de ne pas la poursuivre.


Les pièces établissent donc que Nathalie Gettliffe ne venait pas au Canada « en douce », en narguant les autorités, suite à une prétendue obligation de se déplacer en personne pour une soutenance universitaire.

S’il s’était agi seulement de valider sa thèse, il est attesté qu’elle aurait procédé autrement.
Il est de plus certain que sa venue à Vancouver, prévue dans un courriel de la médiatrice canadienne aux deux parents, ne pouvait être ignorée ni de l’ex-conjoint, ni d’ailleurs des autorités canadiennes, tant judiciaires que consulaires.

Son but premier était bien de finaliser l’accord de médiation transmis par vos services.
Par la même occasion, cette enseignante avait organisé avec UBC la soutenance sur place de sa thèse, notamment pour éviter les frais d’une vidéoconférence depuis l’Ecole Normale Supérieure de Lyon…

Il apparaît donc, Monsieur l’Ambassadeur, que vous couvrez, par votre silence quant à la transmission de ce document par votre ambassade, les agissements ultérieurs de membres de la Couronne, intimes de l’ex-mari, notamment Mike Luchenko et Heather Holt.

Ces personnes ont utilisé leurs fonctions officielles pour poursuivre, suivant des modalités plus que curieuses, une mère venant au Canada dans le cadre d’une médiation internationale, pourtant placée sous l’égide des services officiels des deux pays.
Cette affaire sonne le glas de la notion de médiation familiale, tant vantée pourtant au Canada.
Par ailleurs, selon vous Nathalie Gettliffe bénéficierait à Alouette d’un traitement bien adapté.
Certes l’établissement a été rénové, mais il n’en reste pas moins, à jamais dans l’histoire, un « lieu de séjour » dont nombre de pensionnaires nippons ne revinrent pas vivants…
De plus, le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques ne spécifie-t-il pas, en son article 10, que ne doivent pas être mis ensemble des prévenus et des condamnés ?
Surtout, dans quel but réveille-t-on cette jeune accouchée, « présumée innocente », toutes les heures de la nuit, depuis le 28 septembre, en lui braquant une lampe torche dans les yeux ?


Vous ne serez pas étonné que ma plainte à l’ONU, pour arrestation(s) et détention(s) arbitraires, puisse s’étoffer maintenant d’une plainte pour des actes de privation de sommeil. On en voit bien les effets nocifs sur la personne du Docteur Nathalie Gettliffe, qui avait ébloui son jury de thèse cet été.

Depuis, ces agissements pernicieux l’ont mise dans un tel état qu’elle a été contrainte à plaider coupable, alors que ce dont on l’accuse nécessite une intentionnalité qui n’était pas la sienne.

A Genève, le dossier vient d’être transmis au bureau de Monsieur Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
L’éventuelle validation de ma qualification des faits, par la Canadienne qui fut Procureur Général du Tribunal Pénal International, ne manquerait pas d’attirer l’attention du monde entier sur un « dysfonctionnement » des institutions judiciaires et pénitentiaires dont vous vantez tant la qualité.


Dans cette affaire, la France encourt une sanction par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Les décisions judiciaires, dont vous vous prévalez, résultent d’une accumulation de violations des droits de la personne. Entre autres, il n’y a pas eu d’audition des enfants, malgré leurs demandes, et n’ont pas été appliquées, dans leur intérêt, les clauses de refus de retour, prévues par la Convention de La Haye, en particulier à l’alinéa 2 de l’article 13.
Certes, cette sanction de la France va prendre un certain délai.
Mais est-ce une raison pour que, dans l’intervalle, le Canada fasse
« encore mieux dans le pire » ?
Le résultat des traitements subis par Nathalie Gettliffe, présumée innocente ainsi contrainte à plaider coupable, m’amène à ne pas attendre votre réponse quant au rôle joué par votre ambassade.

C‘est pourquoi je communique ce jour même aux médias copie de cette LETTRE OUVERTE.
Veuillez être assuré, Monsieur l’Ambassadeur, de ma détermination à faire connaître les faits réels.

Louis Ripault

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